1. GÉNÉRALITÉS

Les conditions suivantes, ainsi que toutes autres règles annexes instituées par MAJESTIC38 et mises à la disposition de la clientèle conformément aux dispositions des présentes (collectivement les « Conditions Générales de Vente ») s’appliqueront à toutes les ventes de produits du site que vous (le « Client » ou « vous ») serez susceptible de commander à MAJESTIC38, une société enregistrée conformément aux lois françaises et dont le siège social est 38 rue François 1er, 75008 Paris, par téléphone dont le numéro et l’adresse e-mail sont indiqués sur le Site Web.

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement aux ventes effectuées par l’intermédiaire du Site Web. Il se peut que MAJESTIC38 modifie les Conditions Générales de Vente le cas échéant, à son seul gré.

Les Conditions Générales de Vente applicables à toute commande passée par le Site Web sont celles qui sont en vigueur au moment de la passation de la commande en votre nom par un représentant MAJESTIC38 (dans le cas d’une passation de commande par l’intermédiaire du standard téléphonique) ou au moment où vous passez votre commande (dans le cas d’une passation de commande par l’intermédiaire du Site Web).

Dans le cas d’une passation de commande par l’intermédiaire du Site Web, lorsque vous cochez la case « J’accepte » ou une case similaire dans la rubrique confirmation de commande avant de passer votre commande à MAJESTIC38, vous indiquez accepter pleinement les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous refusez d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente, vous ne pourrez pas commander de produits MAJESTIC38 à partir du Site Web.

Les personnes souhaitant utiliser le Site Web seront également réputées, du fait d’une telle utilisation, avoir accepté d’être liées par nos Conditions d’utilisation du Site Web et notre Politique de Confidentialité, lesquelles sont incluses par référence dans les présentes Conditions Générales de Vente.

2. CONDITIONS D’ACHAT

Seules les personnes qui (a) sont majeures (dix-huit ans dans la plupart des pays), (b) jouissent de la capacité légale de conclure des contrats et (c) qui disposent d’une adresse de livraison peuvent commander des produits par l’intermédiaire du Site Web (veuillez également consulter les rubriques paiement et expédition ci-dessous pour plus de détails). Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité ou si pour une autre raison vous ne jouissez pas de la capacité légale de conclure des contrats, l’un de vos parents ou votre tuteur devra passer commande en votre nom, et approuver ainsi les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande passée en violation de la présente clause sera considérée comme nulle et non avenue.

En passant une commande par l’intermédiaire du Site Web, vous déclarez et garantissez être un Client et utilisateur final de bonne foi et que vous ne livrerez, vendrez ni distribuerez en aucune autre manière des produits MAJESTIC38, ni n’achèterez des produits MAJESTIC38 à des fins commerciales ou dans un quelconque but commercial. Si, malgré nos efforts, le produit n’est plus disponible ou si MAJESTIC38 a des raisons valables de croire qu’une commande a été passée en violation des présentes Conditions Générales de Vente, alors MAJESTIC38 peut refuser cette commande.

3. DISPONIBILITÉ ET QUANTITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes passées par l’intermédiaire du Site Web sont sous réserve de disponibilité et du consentement de MAJESTIC38.

MAJESTIC38 se réserve le droit de modifier l’assortiment d’articles proposés sur le Site Web et peut, en particulier, ponctuellement limiter la quantité des produits susceptibles d’être commandés par un Client lors d’une unique opération d’achat.

Les pages produits du Site Web vous fourniront des informations concernant les produits actuellement proposés à la vente par l’intermédiaire de ces canaux. Veuillez noter que seules les créations comportant un bouton « Ajouter au panier » peuvent être vendues par l’intermédiaire du Site Web. Vous pouvez aussi nous contacter par téléphone (numéro de téléphone indiqué sur le Site Web) et un représentant de MAJESTIC38 vous fournira des informations détaillées concernant la disponibilité des produits et vous guidera dans votre achat.

4. ENREGISTREMENT DE COMPTE ; INFORMATIONS PERSONNELLES

Afin de passer une commande par l’intermédiaire du Site Web, vous devrez, ou le représentant de MAJESTIC38 (en votre nom) devra vous enregistrer, et créer votre compte en ligne à moins que vous ne sélectionniez « Guest » sur notre Site Web. Pour vous enregistrer, vous devrez fournir des informations personnelles valides et à jour, telles que vos nom et prénom, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, et confirmer que vous êtes majeur.

Lorsque vous aurez procédé à l’enregistrement de votre compte sur le Site Web ou par l’intermédiaire du représentant de MAJESTIC38, vous recevrez un e-mail qui vous permettra d’accéder à votre compte sur le Site Web et de créer un identifiant de connexion permanent à votre compte et un mot de passe. Il se peut également que vous receviez un deuxième e-mail résumant les informations personnelles que vous avez fournies au cours de l’enregistrement de votre compte en ligne. Il vous incombe d’assurer en permanence le secret et la sécurité de votre mot de passe, ainsi que de l’accès à votre compte. MAJESTIC38 ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse de votre compte consécutive à l’accès d’un tiers et à son utilisation de votre mot de passe et de l’identifiant de connexion à votre compte.

Nous sommes susceptibles de ponctuellement modifier les informations nécessaires à la passation d’une nouvelle commande ou à l’enregistrement des comptes. Ces modifications seront publiées sur le Site Web.

En cas de modification des informations communiquées par vous sur le Site Web, veuillez vous connecter à votre compte et les mettre à jour directement sur le Site Web, ou aviser MAJESTIC38. En outre, dans le cas où MAJESTIC38 aurait des raisons de soupçonner qu’un tiers a violé l’enregistrement d’un Client, son mot de passe et/ou l’identifiant de connexion de son compte, MAJESTIC38 annulerait et résilierait immédiatement ce compte et vous notifierait la résiliation par e-mail ou par téléphone.

5. COMMANDES

Si vous souhaitez passer commande sur le Site Web, votre commande sera traitée comme suit : une fois que vous avez choisi un produit, vous pouvez placer ce produit dans votre panier.

Vous pouvez alors décider de poursuivre vos achats et les ajouter à votre panier (sous réserve des limites de disponibilité et de quantité) ou « Commander ». Vous pouvez également supprimer un ou plusieurs produits que vous avez sélectionné(s) dans le Panier.

Lorsque vous passez commande par le Site Web, vous devrez donner, selon le cas, d’autres informations personnelles (adresse d’expédition, adresse de facturation et coordonnées de paiement). Vous garantissez que toutes les informations personnelles communiquées à MAJESTIC38 sont véridiques et exactes. MAJESTIC38 ou ses prestataires tiers sont susceptibles de recueillir un supplément d’informations personnelles à ce moment-là pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude.

6. PRIX, TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON

Sauf stipulation contraire, tous les Prix indiqués sur les pages produits du Site Web ou indiqués par téléphone sont en euros, TVA incluse, hors frais de livraison ainsi que toutes autres taxes. La devise applicable sera mise à jour en fonction de la destination de l’expédition après que vous nous aurez fourni l’adresse de livraison.

MAJESTIC38 se réserve le droit de modifier les prix et les frais de livraison à tout moment et sans préavis. Le prix d’un produit et les frais de livraison affichés sur le Site Web ou indiqués par téléphone, au moment où MAJESTIC38 vous fournit une Confirmation de Commande, seront honorés par MAJESTIC38.

Les frais d’expédition ne sont pas indiqués sur les pages produits mais seront ajoutés au prix du produit après que vous aurez choisi vos options de livraison.

Les frais de livraison et la TVA applicable seront affichés sur votre page de commande avant qu’il ne vous soit demandé de confirmer et de l’envoyer à MAJESTIC38 (dans le cas d’une commande effectuée sur le Site Web), ou bien ils vous seront indiqués par téléphone (dans le cas d’une commande passée par téléphone) et ils apparaîtront aussi sur la Confirmation de Commande et sur la facture (si vous choisissez d’en recevoir une). Les frais de livraison sont décrits, le cas échéant, dans la politique d’expédition indiquée ci-après. Veuillez noter que la TVA variera en fonction de l’endroit où les produits sont expédiés.

La TVA réelle liée à votre achat sera calculée au moment où votre commande doit être expédiée, moment où vous recevrez une Confirmation de Commande (comme indiqué dans la Clause 10). Veuillez noter que les modifications apportées à la législation en vigueur entre la date de passation de votre commande et la date de réception d’une Confirmation de Commande peuvent entraîner des modifications de la taxe sur les ventes liées à votre achat. S’il en résulte une hausse de la taxe sur les ventes dont vous êtes imposable, nous vous contacterons et vous demanderons de reconfirmer votre achat.

Il est possible que nous proposions un mécanisme de remboursement de la TVA si vous décidez de faire livrer les produits dans certains pays de l’Union européenne et que vous les exportez, au plus tard trente (30) jours après, hors de l’Union européenne. Ce mécanisme ne sera pas disponible pour les Clients de l’Espace Économique Européen.

7. VÉRIFICATION ET CONFIRMATION DU CLIENT

Nous vous recommandons de soigneusement vérifier tous les détails d’une commande avant de l’envoyer par l’intermédiaire du Site Web, y compris, sans limitation, les informations spécifiques à chaque vente, fournies par le représentant de MAJESTIC38 (dans le cas d’une commande passée par téléphone) ou sur le Site Web (dans le cas d’une commande passée sur le Site Web).

Après avoir entièrement vérifié votre commande, veuillez d’abord cliquer sur la case située à côté de la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » puis sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » ou tout bouton similaire (sur le Site Web) afin d’envoyer votre commande.

En envoyant une commande, vous soumettez à MAJESTIC38 une offre d’achat des produits placés dans votre « Panier ». Nonobstant toute stipulation contraire des présentes, MAJESTIC38 se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. Par exemple, MAJESTIC38 peut refuser, résilier ou annuler votre commande en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si MAJESTIC38 soupçonne une tentative de fraude ou toute autre sorte de violation des présentes Conditions Générales de Vente.

8. PAIEMENT

8.1. Paiement par carte de crédit ou carte de paiement

Vous pouvez régler votre commande par carte de crédit ou de débit, comme indiqué sur le Site Web ou par téléphone.

Au moment de commander sur le Site Web, vous devrez indiquer vos coordonnées de paiement sur le formulaire approprié. Si vous commandez par téléphone, vous devrez communiquer le numéro de votre carte de crédit ou de paiement ainsi que le code de sécurité à trois ou quatre chiffres imprimé au verso ou au recto de votre carte (CVV2/CVC2/CID).

Tous les titulaires de cartes de crédit/cartes de paiement sont soumis à des contrôles de validation et à une procédure d’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement à MAJESTIC38, vous devrez directement contacter celui-ci en vue de régler le problème, et MAJESTIC38 ne sera pas tenu pour responsable en cas de retard ou de non-livraison.

Afin de traiter votre commande, nous sommes susceptibles de procéder à l’autorisation préalable de votre carte de paiement. Le montant de votre achat sera bloqué sur votre carte de paiement jusqu’à l’expédition de votre commande à l’adresse d’expédition fournie à MAJESTIC38, une Confirmation de Commande vous sera alors communiquée et votre carte de paiement débitée du prix d’achat applicable. En soumettant une offre d’achat de produits sur le Site Web, vous autorisez expressément MAJESTIC38 à exécuter l’opération d’autorisation préalable de carte de paiement et, si MAJESTIC38 le juge nécessaire, à transmettre ou obtenir des informations (y compris des informations mises à jour) vous concernant à l’intention ou provenant de tiers, y compris mais sans limitation le numéro de votre carte de paiement, afin d’authentifier votre identité, de valider votre carte de paiement, d’obtenir une autorisation initiale de carte de paiement et d’autoriser des transactions individuelles d’achat.

8.2. Paiement par virement bancaire

Vous pouvez payer par virement bancaire toutes commandes passées sur le Site Web. N’oubliez pas de mentionner le numéro de référence de la commande sur votre formulaire de virement bancaire.

Après que vous aurez passé commande et choisi le virement bancaire comme mode de paiement, MAJESTIC38 attendra de recevoir votre paiement avant de traiter votre commande. Si les fonds ne sont pas crédités sur notre compte en banque dans les sept (7) jours ouvrables suivant la passation de votre commande, cette commande sera annulée.

MAJESTIC38 ne prélèvera aucune commission sur un paiement par virement bancaire. Toutefois, veuillez vous assurer que nous recevons le montant intégral mentionné dans l’Accusé de Réception de Commande afin que nous puissions traiter votre commande. Veuillez noter que certains établissements financiers peuvent prélever une commission d’utilisation de virement bancaire.

Les ordres de virement bancaire ne sont confirmés qu’après envoi d’un email de Confirmation de Commande au client.

8.3. Paiement par Paypal

Vous pouvez également payer en utilisant Paypal, comme indiqué sur le Site Web.

8.4. Sécurité

MAJESTIC38 prend des précautions — administratives, techniques et physiques — pour protéger vos informations personnelles contre la perte, le vol ou une utilisation frauduleuse, de même que contre tout accès, divulgation, altération et destruction non autorisés. MAJESTIC38 utilise le cryptage de sécurisation Internet “Secure Sockets Layer” (SSL) sur toutes ses pages web sur lesquelles des informations personnelles sont collectées.

Nous ferons tout notre possible pour protéger vos Informations personnelles pendant tout le processus de vente en ligne, mais nous ne pouvons pas vous garantir l’intégrité et la sécurité des données que vous communiquez sur le Site Web et ne pouvons être tenus pour responsables d’aucun dommage ou perte consécutif à l’utilisation du réseau Internet, par exemple en cas de piratage.

Afin de sécuriser votre transaction et d’empêcher les fraudes, MAJESTIC38 exécutera une opération de vérification de votre carte de crédit et un contrôle anti-fraude. En passant votre commande, vous serez réputé avoir autorisé MAJESTIC38 à procéder à ces contrôles et, si MAJESTIC38v le juge nécessaire, à ponctuellement transmettre ou obtenir des informations que vous lui aurez fournies à votre sujet afin d’authentifier votre identité, de valider votre carte de crédit, d’obtenir une autorisation initiale de carte de crédit et d’autoriser une transaction d’achat en particulier.

9. ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE COMMANDE

Une fois que vous avez passé votre commande sur le Site Web, vous recevrez par e-mail un Accusé de Réception de Commande stipulant les détails de votre commande en même temps que les présentes Conditions Générales de Vente. Cet Accusé de Réception de Commande contiendra un Numéro de Référence de Commande attribué par MAJESTIC38. Veuillez vérifier attentivement les Conditions Générales de Vente à la réception et vous assurer que vous avez sauvegardé le Numéro de Référence de la Commande pour toutes questions futures concernant votre commande.

Cet Accusé de Réception de Commande ne constitue pas une acceptation de votre commande. Suite à la transmission de l’Accusé de Réception de Commande, MAJESTIC38 procèdera aux vérifications de sécurité habituelles puis traitera votre commande.

10. CONFIRMATION DE COMMANDE PAR MAJESTIC38

Lors de l’expédition du produit commandé, après avoir exécuté ses contrôles de sécurité, MAJESTIC38 vous adressera par e-mail une Confirmation de Commande.

La Confirmation de Commande constitue l’acceptation de votre commande par MAJESTIC38, indiquant ainsi l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire.

MAJESTIC38 conservera les informations concernant toutes les commandes conformément aux exigences des lois applicables. Ces documents seront à la disposition des Clients après enregistrement dans la rubrique du Site Web.

11. POLITIQUE D’EXPÉDITION

Les frais de livraison et les délais de livraison estimés seront mentionnés sur le Site Web avant que vous ne passiez votre commande, et ils seront récapitulés dans l’Accusé de Réception de Commande.

Lors de l’estimation du délai de livraison d’un colis, veuillez tenir compte du délai d’approbation du crédit, de la vérification de l’adresse et du traitement de la commande, ainsi que du délai nécessaire à la réception de votre paiement en cas de virement bancaire. Une fois la commande traitée et prête à l’expédition, nous vous communiquerons la Confirmation de Commande par e-mail.

Nous ferons tout notre possible pour respecter les délais de livraison estimés à compter de la date de Confirmation de votre Commande.

12. FACTURES

Au moment de commander des produits sur le Site Web, vous, en tant que Client, aurez la possibilité de choisir de recevoir une facture à votre adresse de facturation. Si vous décidez à ce moment-là que vous ne voulez pas recevoir de facture, vous pouvez par la suite et à tout moment demander une facture en appelant notre boutique au 38 rue François, sous réserve de fournir une preuve de votre identité.

Veuillez noter que MAJESTIC38 ne communiquera ni la facture ni les informations concernant le paiement au Destinataire du cadeau.

13. DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT

Si vous êtes un Client résidant dans l’Union Européenne ou l’Espace Économique Européen, vous bénéficiez d’un droit de rétractation du présent Contrat dans les 14 jours sans justification. La période de rétractation expire après 14 jours à compter de la réception par vous-même, ou par un tiers (autre que le transporteur) indiqué par vous, des marchandises dont vous prenez matériellement possession.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous pouvez contacter nos boutique (numéro de téléphone et adresse e-mail indiqués sur notre Site Web), pour obtenir un Numéro de Retour (NR) que nous confirmerons par écrit. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation à la fin des présentes Conditions Générales d’Achat, mais n’y êtes pas obligé. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre courrier concernant votre exercice du droit de rétractation avant l’expiration de la période de rétractation.

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements perçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins onéreux proposé par MAJESTIC38), dans les plus brefs délais et dans tous les cas pas plus tard que 14 jours à compter du jour où nous aurons été informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat.

Nous effectuerons ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que vous aurez utilisés pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; dans tous les cas, vous ne devrez payer aucun frais résultant d’un tel remboursement. Veuillez fournir une copie d’un message SWIFT du transfert initial en cas de paiement effectué par virement bancaire afin que nous puissions vous rembourser sur le même compte bancaire.

Nous pouvons refuser le remboursement en attendant d’avoir reçu les marchandises ou d’avoir reçu de votre part la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant la plus proche.

Vous nous retournerez les marchandises ou nous les remettrez dans les plus brefs délais et dans tous les cas au plus tard 14 jours après que vous nous aurez informés de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous retournez les marchandises avant l’expiration de la période de 14 jours. Nous prendrons à notre charge les frais de retour des marchandises, sous réserve que vous vous conformiez au processus de retour spécifié ci-dessous, dans le cas contraire, les frais de retour seront à votre charge.

Le Client sera tenu pour responsable de toute diminution de la valeur du produit si la détérioration a été causée par une utilisation excédant les limites de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Pour « établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit », le client doit uniquement le manipuler et l’inspecter d’une manière qui lui serait également permise en magasin. En conséquence, si le produit est endommagé ou détruit, MAJESTIC38 déduira le coût de la remise en état ou du remplacement du montant du remboursement.

14. PÉRIODE DE RETOUR POUR LES DESTINATAIRES DE CADEAUX

Afin de s’assurer de votre entière satisfaction, MAJESTIC38 offre également aux Destinataires de Cadeaux la même période de retour, à condition qu’ils se conforment strictement aux présentes Conditions Générales de Vente.

Si le produit retourné par un Destinataire de Cadeau ne satisfait pas à nos normes de Contrôle Qualité ou si le Destinataire de Cadeau se trouve par ailleurs en violation des présentes Conditions Générales de Vente, MAJESTIC38 refusera le retour et renverra le produit au Destinataire de Cadeau.

Dans l’éventualité du retour d’un produit à l’e-boutique MAJESTIC38, seul un Client sera en droit de recevoir un remboursement. En aucun cas le Destinataire de Cadeau n’aura droit à un remboursement, mais il/elle pourra bénéficier d’un échange comme indiqué ci-dessous.

15. PROCESSUS DE RETOUR

16.1. Processus de retour

Les Produits achetés sur le Site Web peuvent être retournés à l’adresse suivante : MAJESTIC38, 38 rue François 1er, 75008 Paris, France.

Les Produits qui n’ont pas été achetés sur le Site Web ne peuvent PAS être retournés à l’e-boutique MAJESTIC38.

Pour vous faciliter le processus de retour, veuillez suivre les étapes mentionnées ci-dessous.

Tout d’abord, veuillez contacter nos boutiques (numéro de téléphone et adresse e-mail indiqués sur notre Site Web) pour nous informer de votre décision de rétractation et obtenir un Numéro de Retour (NR) (nous ne facturerons pas de supplément pour les frais de communication).

Ensuite veuillez :

Fournir les renseignements nécessaires, avec le Numéro de Retour (NR) le cas échéant, sur le formulaire de retour prévu à cet effet dans la boîte ou sur l’emballage d’origine, et signez-le, joindre le formulaire de retour rempli avec le produit, tous ses accessoires, et la Garantie Internationale, selon les cas, et tous les autres documents, dans la boîte et l’emballage d’origine du produit, Sceller l’emballage et apposez l’étiquette de retour prépayée.

Vous pouvez également appeler le nos boutiques pour effectuer ces formalités. Ensuite :

Nous remplirons le formulaire de demande de retour en ligne pour votre compte, nous vous adresserons sans délai par courrier électronique le formulaire de retour complété, Vous devrez imprimer le formulaire de retour et le donner au transitaire lors de l’enlèvement. Si vous ne possédez pas d’imprimante, le centre logistique du transitaire imprimera le formulaire de retour et vous le donnera au moment de l’enlèvement, Vous inclurez le formulaire de retour rempli avec le produit, tous ses accessoires, et la Garantie Internationale, le cas échéant, ainsi que tous les autres documents, dans l’emballage et la boîte d’origine du produit, le transitaire enlèvera le colis et le livrera à notre entrepôt.

À la réception d’une marchandise retournée, MAJESTIC38 vérifiera que le produit retourné est conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.

16.2. Conditions de retour d’un produit

Les Produits doivent être retournés neufs et non utilisés.

Veuillez également retourner la boîte et l’emballage d’origine avec tous les matériaux de protection et étiquettes en place, ainsi que les étiquettes et autocollants attachés aux produits. Le manquement à faire cela donnera à MAJESTIC38 soit le droit de retenir la valeur correspondante du remboursement effectué au Client, soit de refuser les produits retournés par le Destinataire du Cadeau.

Tous les retours seront soumis par MAJESTIC38 à un Contrôle Qualité (CQ) rigoureux afin de s’assurer que les produits restitués sont conformes aux exigences de qualité.

Si le produit retourné satisfait aux normes de Contrôle Qualité (CQ), MAJESTIC38 procèdera au remboursement ou à l’échange, selon le cas.

16.3. Échanges de produits pour les Clients et les Destinataires de Cadeaux

Les Clients et les Destinataires de Cadeaux peuvent échanger un produit acheté sur le Site Web contre un autre produit si le produit à échanger remplit les présentes Conditions Générales de Vente.

Si un Client ou un Destinataire de Cadeau retourne un produit à l’e-boutique MAJESTIC38 en vue de son échange, seul le Client aura le droit de recevoir un remboursement de la différence de prix lorsque le produit à retourner est plus cher que le produit MAJESTIC38 désiré. Si le produit retourné est moins cher que le produit désiré, la différence de prix sera à la charge du Client ou du Destinataire du Cadeau.

Dans les deux cas, MAJESTIC38 adressera au Client un courrier électronique précisant la valeur du produit retourné, le prix de l’article contre lequel le produit d’origine a été échangé et le montant de la différence à payer par le Client ou celui que le Client est en droit de recevoir.

16. GARANTIE DU FABRICANT

MAJESTIC38 s’assure scrupuleusement que chaque produit est rigoureusement conforme aux normes de qualité qui lui sont applicables et qu’il a satisfait à tous les contrôles, à la fois techniques et esthétiques.

17. GARANTIE LÉGALE

En votre qualité de client, vous pouvez avoir les mêmes droits au titre de la législation nationale applicable régissant la vente des biens de consommation ; ces droits ne sont pas affectés par les présentes Conditions Générales de Vente.

18. EXACTITUDE DES PRIX ET DES DESCRIPTIONS DE PRODUITS

Bien que MAJESTIC38 s’efforce de vérifier l’exactitude des informations publiées sur le site Web, dans des publicités ou dans des catalogues, ou encore communiquées par le Centre de Relations Client, elle ne fournit pas de garantie, explicite ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de telles informations. MAJESTIC38 ne confirme pas le prix d’un produit avant qu’une Confirmation de Commande ne soit émise par MAJESTIC38, indiquant ainsi l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire. Si le prix correct d’un produit est plus élevé que le prix affiché dans notre site Web, alors soit MAJESTIC38 contactera le Client pour lui demander des instructions avant d’expédier la commande, soit, si MAJESTIC38 ne peut pas recevoir les instructions du Client, rejettera la commande et lui notifiera ce rejet.

Bien que MAJESTIC38 s’efforce de s’assurer que les descriptions, photographies ou représentations graphiques des produits affichées sur le site Web ou dans un catalogue sont aussi exactes que possible, MAJESTIC38 ne garantit pas que ces celles-ci ni d’autres contenus soient dépourvus de toute erreur, que ce soit consécutivement à une inexactitude, une omission, un élément obsolète ou pour une autre raison. En conséquence, le seul recours du Client dans le cas d’une telle erreur est de retourner le produit comme indiqué dans notre politique des retours.

19. CLAUSES FINALES

Information et réclamations. En cas de réclamation, veuillez contacter notre Centre de Relations Client à l’adresse suivante : MAJESTIC38, 38 rue François 1er, 75008 Paris. Pour de plus amples informations ou pour des réclamations, vous pouvez également contacter le Centre de Relations Client au numéro de téléphone et à l’adresse e-mail indiqués sur le Site Web.

Règlement extrajudiciaire des litiges en ligne. En tant que consommateur résidant dans l’Union Européenne, vous avez le droit de présenter votre plainte à une entité chargée du règlement extrajudiciaire des litiges (REL). Pour trouver une liste des entités REL dans votre pays, vous pouvez consulter la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Intégralité du contrat. Les Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité du contrat conclu entre vous et MAJESTIC38 concernant votre achat de produits par l’intermédiaire du Centre de Relations Client ou sur le Site Web, et annule toutes conditions générales de vente antérieures.

Divisibilité. Dans l’éventualité où une stipulation des Conditions Générales de Vente serait considérée comme partiellement nulle ou inapplicable par un tribunal, pour quelque raison que ce soit, elle serait nulle ou inapplicable uniquement dans cette mesure, et la validité et l’applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales de Vente n’en seraient pas affectées.

Preuve d’accord. L’Accusé de Réception de Commande et la Confirmation de Commande qui vous sont envoyés par fax ou par email sont réputés reçus lorsque vous êtes en mesure d’y accéder depuis votre télécopieur, ordinateur ou votre appareil mobile ou portable. L’Accusé de Réception de Commande, la Confirmation de Commande et les systèmes d’enregistrement automatique utilisés par le Centre de Relations Client ou le Site Web constitueront la preuve d’un accord contraignant entre vous et MAJESTIC38.

20. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit Français et interprétées conformément à celui-ci, sans qu’il soit fait référence à des dispositions concernant un éventuel conflit de lois et à l’exclusion de la Convention sur la vente internationale de marchandises (CISG).

21. TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Vous pouvez engager une procédure à l’encontre de MAJESTIC38 soit devant les tribunaux suisses, soit dans le pays où vous êtes domicilié. MAJESTIC38 peut également engager une procédure à votre encontre devant les tribunaux du pays où vous êtes domicilié.

Sans aucune restriction à la formation d’un recours devant un tribunal, MAJESTIC38 ou le Client feront tous les efforts possibles pendant une période de trente (30) jours pour régler à l’amiable tout litige ou tout désaccord qui pourrait découler du produit ou être lié au produit, aux Conditions Générales de Vente ou à tout manquement y afférent.

22. MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Complétez et retournez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

- À MAJESTIC38, Service Relation Client, 38 rue François 1er, 75008, Paris, France :

- Je/Nous (*) soussigné(s) informe/informons (*) par la présente que je me rétracte/nous nous rétractons (*) de mon/notre (*) contrat de vente des produits suivants (*)/de prestation du service suivant(*)

- Commandé(s) le (*)/reçu(s) le (*)

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier).

- Date